Vrai ou faux made in France : ce que garantissent vraiment les labels
Un petit drapeau tricolore, « conçu à Paris », « made in France », un logo rond sur l'étiquette… Sur un vêtement, toutes ces mentions n'ont pas la même valeur. Certaines sont encadrées par la loi, d'autres sont contrôlées chaque année par des auditeurs indépendants, d'autres encore ne garantissent rien sur le lieu de fabrication.
La Marinière 1858, tricotée et confectionnée à Troyes. Voici ce que chacune veut dire, sources officielles à l'appui, et comment l'appliquer à une marinière.
- 01D'abord : une mention d'origine n'est pas un label
- 02Le comparatif des labels made in France
- 03Made in France : ce que dit vraiment la loi
- 04Origine France Garantie : la certification généraliste
- 05France Terre Textile : le label du textile français
- 06Entreprise du Patrimoine Vivant : un label d'entreprise
- 07Ce qui n'est pas un label d'origine
- 08Comment vérifier un vêtement en 4 questions
- 09Le cas de nos marinières
- 10Questions fréquentes
D'abord : une mention d'origine n'est pas un label
On mélange souvent trois choses différentes.
La mention d'origine (« made in France », « fabriqué en France ») : c'est la marque qui l'appose elle-même. Elle n'est pas obligatoire, mais si elle figure sur le produit, elle doit respecter les règles d'origine des douanes.
Le label : un référentiel défini par une organisation (fédération, association, État), dont le respect est vérifié selon ses propres règles.
La certification : un label dont le respect est vérifié par un organisme certificateur indépendant, lors d'audits.
Retenez ceci : la mention d'origine est déclarative, le label ou la certification ajoute un contrôle extérieur.
Le comparatif des labels made in France
France
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Made in France Made in France
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Origine France Garantie
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France Terre Textile
✓ La Marinière 1858
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Entreprise du Patrimoine Vivant
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|---|---|---|---|---|
| Nature | Mention d'origine (code des douanes) | Certification | Label textile | Label d'État |
| Qui l'attribue | Personne : la marque l'appose elle-même | Association Pro France, audit par un organisme certificateur | Les bassins textiles agréés ; contrôles par des organismes indépendants | L'État |
| Ce qui est garanti | La dernière transformation substantielle a eu lieu en France | Le produit prend sa forme distinctive en France, et 50 à 100 % de son prix de revient unitaire est acquis en France | Au moins 69 % des étapes de fabrication sont réalisées en France, dans des bassins textiles agréés | Un savoir-faire d'excellence de l'entreprise |
| Porte sur | Le produit | Le produit | Le produit (étiquette sur l'article) | L'entreprise, pas un produit précis |
| Contrôle | Contrôles de la DGCCRF (vente) et des douanes (import) | Audit initial, puis audit de suivi chaque année ; certification délivrée pour 3 ans | Audit d'usine tous les 3 ans, contrôle de traçabilité annuel, contrôles surprise en magasin | Dossier d'instruction ; label attribué pour 5 ans |
| Spécifique au textile | Non | Non | Oui | Non |
Gauvain Paris est titulaire du seul label France Terre Textile, pour La Marinière 1858. Les autres logos sont présentés à titre d'information et n'impliquent aucune certification de nos produits.
Made in France : ce que dit vraiment la loi
En France comme dans le reste de l'Union européenne, indiquer l'origine d'un vêtement n'est pas obligatoire. Une marque qui écrit « made in France » doit en revanche pouvoir le justifier : le produit doit être entièrement obtenu en France, ou y avoir subi sa dernière transformation substantielle.
Pour un vêtement en maille comme un T-shirt, la douane retient le pays où la confection complète est réalisée. Un simple flocage ou un conditionnement en France ne suffit pas. Mais le tissu, lui, peut venir d'ailleurs : un vêtement cousu en France avec un tricot fabriqué à l'étranger peut légalement porter la mention.
“C'est donc une garantie réelle, mais minimale. Elle dit où le vêtement a été assemblé, pas forcément où sa matière a été tricotée ou teinte.
Origine France Garantie : la certification généraliste
Créée par l'association Pro France, Origine France Garantie s'applique à tous types de produits, pas seulement au textile. Deux conditions doivent être remplies en même temps :
- le produit prend ses caractéristiques essentielles en France (sa forme distinctive) ;
- 50 à 100 % de son prix de revient unitaire est acquis en France.
Le respect de ces critères est vérifié par un organisme certificateur lors d'un audit sur site, puis chaque année. La certification est délivrée pour trois ans.
France Terre Textile : le label du textile français
France Terre Textile est le label des bassins textiles historiques. Il garantit qu'au moins 69 % des étapes de fabrication d'un article sont réalisées en France, au sein d'entreprises agréées, dans l'un des six bassins reconnus : les Vosges, l'Alsace, le Nord, Auvergne-Rhône-Alpes, Troyes Champagne et le Sud.
Les étapes suivies vont de la filature à la confection, en passant par le tissage ou le tricotage et l'ennoblissement. Les contrôles sont réguliers : audit d'usine tous les trois ans, contrôle de traçabilité chaque année sur au moins cinq produits, et vérifications surprises en points de vente.
Point important : le label s'appose sur l'article lui-même, par une étiquette. Il certifie un produit, pas une marque entière. Une même marque peut donc avoir des produits labellisés et d'autres qui ne le sont pas.
Bon à savoir : Vous lirez parfois « 75 % » au sujet de France Terre Textile. Le site officiel du label indique aujourd'hui 69 % minimum.
Entreprise du Patrimoine Vivant : un label d'entreprise
Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est décerné par l'État à une entreprise pour l'ensemble de son activité, en reconnaissance d'un savoir-faire d'excellence. Il est attribué pour cinq ans.
C'est une vraie distinction, mais elle ne dit rien d'un produit en particulier : un vêtement vendu par une marque n'est pas « labellisé EPV » parce que l'un de ses fournisseurs l'est.
Ce qui n'est pas un label d'origine
Deux labels très présents dans la mode sont souvent confondus avec le made in France :
- Oeko-Tex Standard 100 porte sur l'absence de substances nocives dans le textile. Il ne dit rien du pays de fabrication.
- GOTS porte sur les fibres biologiques et des critères environnementaux et sociaux sur toute la chaîne. Il ne dit rien non plus du pays de fabrication.
Et quelques formules ne garantissent rien sur la fabrication : « conçu en France », « designed in Paris », « esprit français », ou un drapeau tricolore seul. Elles parlent du lieu de création ou de l'image de la marque.
Comment vérifier un vêtement en 4 questions
L'étiquette cousue indique-t-elle un pays ? Cherchez « made in » ou « fabriqué en ». Un drapeau seul ne suffit pas.
La fiche produit précise-t-elle les étapes ? Les grandes marques doivent désormais indiquer les pays de tricotage ou de tissage, de teinture et d'impression, et de confection (loi AGEC). Les plus petites ne sont pas obligées de le faire, mais rien ne les en empêche.
Un label est-il présent sur l'article lui-même ? Un logo France Terre Textile ou Origine France Garantie sur l'étiquette engage le produit. Un logo seulement sur le site, sans précision, engage moins.
La marque est-elle claire sur toute sa gamme ? Une marque peut fabriquer certains modèles en France et d'autres ailleurs. Le tout est qu'elle le dise produit par produit.
Le cas de nos marinières
Chez Gauvain Paris, nous fabriquons deux modèles, et nous ne les présentons pas de la même façon.
La Marinière 1858 est tricotée et confectionnée en France, à Troyes, dans le bassin Troyes Champagne. Elle porte le label France Terre Textile, sur son étiquette. Découvrir La Marinière 1858 femme ou homme.
Fabriquée au Portugal
La Marinière Originale est confectionnée au Portugal, dans un atelier familial spécialiste du jersey rayé. Elle n'est pas made in France, et nous ne la présentons pas comme telle.
Nous préférons vous dire exactement d'où vient chaque pièce plutôt que d'étendre une mention à toute la collection.
Questions fréquentes
Le made in France est-il un label ?
Non. C'est une mention d'origine que la marque appose elle-même, encadrée par les règles douanières. Elle peut être contrôlée par la DGCCRF, mais elle n'est pas attribuée par un organisme.
Quelle différence entre Origine France Garantie et France Terre Textile ?
Origine France Garantie concerne tous les produits et repose sur la part du prix de revient acquise en France (au moins 50 %). France Terre Textile est réservé au textile et repose sur la part des étapes de fabrication réalisées en France (au moins 69 %), dans des bassins textiles agréés.
Un vêtement « fabriqué en France » peut-il avoir un tissu étranger ?
Oui. Pour un vêtement en maille, c'est la confection complète qui détermine l'origine. Un label comme France Terre Textile garantit qu'une large part des étapes de fabrication, et pas seulement la confection, est réalisée en France.
Une marque peut-elle se dire « labellisée EPV » parce que son fabricant l'est ?
Non. Le label EPV est attribué à une entreprise pour son activité. Il ne se transmet pas aux produits d'une autre marque.
Sources : douane.gouv.fr (« Fabriqué en France »), entreprises.gouv.fr (marquage d'origine des produits), franceterretextile.fr, CCI Paris Île-de-France (Origine France Garantie), décret n° 2022-748 (loi AGEC).
